
Justice et intégration
Editions du CREDIJ et et Editions de l’ERSUMA, Cotonou, Bénin, 2020
TOME 1 : JUSTICE
AVANT-PROPOS, p. 35
PRÉFACE, p. 39
LA COMPLEXITÉ DU DROIT, par BA Ameth, p. 45
LE STATUT PERSONNEL MUSULMAN DANS LE DROIT COLONIAL FRANÇAIS : LE CAS DU SÉNÉGAL, par BADJI Mamadou, p. 57
LA DOCTRINE EN PROCÉDURE CIVILE SÉNÉGALAISE : LIBRES PROPOS SUR L'ŒUVRE DU DOYEN NDIAW DIOUF, par BADJI Patrice Samuel Aristide, p. 99
LA PROCÉDURE PÉNALE DÉROGATOIRE DE RÉPRESSION DU TERRORISME. EXPLICATIONS ET CRITIQUES, par. CISS Christian Ousmane, p. 117
L'INTERPRÉTATION DE LA CONSTITUTION PAR LES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES AFRICAINES, par DIOP El Hadji Omar, p. 141
LES PARTIES DANS LE PROCÈS CONSTITUTIONNEL, par DJOGBENOU Joseph, p. 185
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA RÉFORME CONSTITUTIONNELLE DE MARS 2016, par FALL Ismaila Madior, p. 203
LA JUSTICE PREDICTIVE DANS L'ESPACE OHADA : DEMAIN LA VEILLE ? par FALL Papa Talla, p. 227
LE TEMPS DE L'AVOCAT DANS LA PROCÉDURE EN DROIT BÉNINOIS, par GUEDEGBE Samson Igor Bidossessi, p. 239
RÉFLEXIONS DUBITATIVES SUR LA POLICE JUDICIAIRE AU SÉNÉGAL, par GUEYE Mouhamed, p. 251
PROPOS D'UN JUGE SUR L'INDÉPENDANCE, par KANDJI Demba, p. 271
LA DIVERGENCE ENTRE LES LÉGISLATEURS CEMAC ET CAMEROUNAIS EN MATIÈRE DE RÉPRESSION DE L'ÉMISSION DE CHÈQUE SANS PROVISION (OU UNE DIFFICULTÉ DE L'INTÉGRATION JURIDIQUE DANS LA CEMAC), par KENMOGNE SIMO Alain, p. 299
LES TENDANCES ACTUELLES DE LA REPRESSION DES INFRACTIONS DITES ECONOMIQUES EN AFRIQUE FRANCOPHONE, par LEKEBE OMOUALI Daphtone, p. 319
LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES PROFESSIONS JURIDIQUES : LE CAS DU NOTARIAT AFRICAIN, par MBAYE Mayatta Ndiaye, p. 351
QUELQUES REFLEXIONS SUR LA DEONTOLOGIE ET L'ETHIQUE, par MESTRE Jacques, p. 393
QUELQUES PROPOS SUR LES ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX DE FORMATION JUDICIAIRE DANS L'ESPACE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA), par MONTCHO AGBASSA Éric C., p. 405
LA PROBLEMATIQUE DES SITUATIONS DE FAIT EN DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE : CAS DES FEMMES ET DES ENFANTS, par MOUTHIEU NJANDEU Monique Aimée, p. 413
L'ACCÈS AU JUGE AU REGARD DE L'ÉVOLUTION DU DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ SÉNÉGALAIS, par NDIAYE Ndeye Coumba Madeleine, p. 433
DE L'ANTICIPATION EN DROIT PÉNAL SÉNÉGALAIS, par NDIR DIAGNE Sophie, p. 457
SECRET PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT ET LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX, par NDIAYE Amadou Tidiane, p. 477
LA DÉJUDICIARISATION AU SÉNÉGAL : RÉFLEXION SUR UN PROCESSUS PROGRESSIF D'ÉVITEMENT DU JUGE, par NDIAYE Jean Aloise, p. 509
RÉFLEXIONS DUBITATIVES SUR LE PRINCIPE DU VOTE MAJORITAIRE LORS DU DÉLIBÉRÉ, par NEMEDEU Robert, p. 527
ENTRE BOUCLIER ET VASSAL : LA CONDITION DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE DANS LES ETATS FRANCOPHONES D'AFRIQUE, par NONNOU Énagnon Gildas, p. 541
LES QUALIFICATIONS EN MATIÈRE PÉNALE, par OUATTARA Aboudramane, p. 559
CONFLIT POSITIF DE COMPÉTENCE ENTRE LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE ET LE TRIBUNAL DE COMMERCE EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE OU L'ÉCHANGE DE TIRS AUTOUR DE LA NOTION DE PLÉNITUDE DE JURIDICTION À DAKAR, par SOW Seydina Issa, p. 573
LES DROITS DE LA DÉFENSE DANS LE PROCÈS HISSENE HABRE, par THIAM Samba, p. 613
LES INTERACTIONS ENTRE LA JUSTICE DE DROIT ECRIT ET LA JUSTICE DE DROIT TRADITIONNEL AU CAMEROUN, par TIMTCHUENG Moïse, p. 641
LES INFRACTIONS COMMISES PAR TOUS MOYENS DE DIFFUSION PUBLIQUE A L'EPREUVE DU CYBERESPACE, par TOURE Papa Assane, p. 661
TOME II : INTEGRATION
LA TOGE, OU LE THÉÂTRE DANS LES AMPHITHÉÂTRES ET LE PRÉTOIRE, par BODIAN Yaya, p. 35
LE SORT DU CONTRAT DE CRÉDIT-BAIL DANS LES PROCÉDURES COLLECTIVES OHADA, par ADAMOU Rabani, p. 55
UNE QUESTION NON ENTIÈREMENT RÉGLÉE DANS L'ARBITRAGE OHADA : LE REMPLACEMENT DE L'ARBITRE, par ANOUKAHA François, p. 87
MUTATION DE LA FORME SOCIALE ET REDRESSEMENT DE L'ENTREPRISE EN DIFFICULTÉS : L'ASCENDANCE DU DROIT DES SOCIÉTÉS SUR LE DROIT DES PROCÉDURES COLLECTIVES, par ALGADI Aziber Didot-Seid, p. 105
LA START-UP EN DROIT OHADA, par BISSALOUE Sylvie, p. 115
LA NAVIGATION INTERNATIONALE AFRICAINE À L'ÉPREUVE DU TERRORISME. RÉFLEXIONS SUR LES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES PRÉVENTIVES, par CAMARA Nfally, p. 149
LES ALEAS DU FORMALISME DANS LES TRANSACTIONS IMMOBILIERES EN DROIT IVOIRIEN, par COULIBALY Mamadou Kounvolo, p. 175
LA « SEMI-CONFIRMATION » DES CONTRATS À EXÉCUTION SUCCESSIVE : LA FIN DU FEUILLETON ? par DECKON H. Kuassi, p. 207
LE CUMUL D'UNE PROFESSION LIBÉRALE ET D'ACTIVITÉS COMMERCIALES, par DIATTA Thomas, p. 245
ATTRIBUTION PREFERENTIELLE ET TERRES RURALES : LE RECOURS AU MECANISME DE LA REAFFECTATION PREFERENTIELLE DES TERRES DU DOMAINE NATIONAL, par GUEYE Moussa, p. 279
BRÈVES RÉFLEXIONS SUR LA PÉNALISATION DU DROIT DES MARCHÉS PUBLICS DANS L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE : CAS DU NIGER ET DU SÉNÉGAL, par ISSOUFOU Adamou, p. 313
LES SINGULARITÉS JURIDIQUES DE LA LIQUIDATION AMIABLE DE DROIT COMMUN DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES EN DROIT OHADA, par KENFACK Pierre Etienne, p. 343
LE TRAITEMENT DES DIFFICULTÉS D'UNE SOCIÉTÉ D'ASSURANCE DANS L'ESPACE CIMA : LA DÉLICATE ARTICULATION ENTRE LE DROIT SPÉCIAL CIMA ET L'AUPCAP, par KEUGONG WATCHO Rolande Saurelle, p. 359
A LA RECHERCHE DU REGIME JURIDIQUE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL ATYPIQUE EN DROIT GABONAIS : LE CONTRAT POUR L'EXECUTION D'UN OUVRAGE OU D'UNE TÂCHE DETERMINEE, par MBA-OWONO Charles, p. 389
LES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DIPLOMATIQUES DES FONCTIONNAIRES DE L'OHADA, par NAREY Oumarou, p. 409
LA CONTRIBUTION DU JUGE DE L'INTEGRATION FRANCOPHONE AU CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE : EXEMPLES DE LA CEMAC et de l'UEMOA, par NDIAYE Ameth, p. 429
LES VICISSITUDES DE L'INFRACTION D'ABUS DE BIENS SOCIAUX DANS L'ESPACE OHADA. RÉFLEXION SUR L'EFFECTIVITÉ DU DROIT PÉNAL DES AFFAIRES OHADA À PARTIR DU DROIT CAMEROUNAIS, par NGNINTEDEM Jean-Claude, p. 461
L'OHADA, SA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE ET LE DROIT DE LA PREUVE, par NIANG Mohamed Bachir, p. 497
L'ANNEXE VIII DE L'ACCORD DE BANGUI : REGARD DESABUSE SUR LE SECRET DES AFFAIRES, par NZOUABETH Dieunedort, p. 533
DEUX CLES DE COMPREHENSION DES ATOUTS DE L'ARBITRAGE DANS L'ESPACE OHADA, par SAKHO Abdoulaye, p. 577
PERSPECTIVE D'UNE TRANSFORMATION DE LA CEDEAO EN UNE « CONFEDERATION D'ETATS » : QUELQUES REFLEXIONS, par SALL Alioune, p. 597
LE REBOND EN DROIT OHADA DES PROCEDURES COLLECTIVES : UNE INNOVATION MI-FIGUE, MI-RAISIN, par SAWADOGO Filiga Michel, p. 611
UNE BRANCHE DU DROIT CONTROUVÉE : LE DROIT PÉNAL COMMUNAUTAIRE DES AFFAIRES OHADA, par SOSSA Cossi Dorothé, p. 631
LA PROMOTION DE LA CULTURE DE LA PAIX DANS LES ÉCOLES ET UNIVERSITÉS : DÉFENSE ET ILLUSTRATIONS, par TALL Saidou Nourou, p. 671
LA DYNAMIQUE DE LA RÉPRESSION EN DROIT DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES EN ZONE CEMAC, par TEMGWA NJEUFACK René, p. 679
LE DROIT DES ASSOCIÉS DE PARTICIPER AUX DÉCISIONS COLLECTIVES DANS LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES OHADA, par NDIAYE Cheikh Abdou Wakhab, p. 701
L'ARTICLE 82 DU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES (COCC). QUAND SORTIRA-T-ON DE L'IMPASSE DU CONTRAT PAR CORRESPONDANCE ? par NDIAYE Isaac Yankhoba, p. 717
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