Mon-espoir MFINI

Direction & Coordination d'ouvrages

1. Droits africains et apports étrangers (dir.) Jean-François Akandji-Kombé, Samba Thiam, Yves Nouvel, Koffi Agbénoto, Godefroy Moyen, Gaétan Thierry Fouména et Mon-espoir Mfini, LGDJ, préface de Jean Du Bois de Gaudusson, avant-propos de Paul Gérard Pougouë, à paraître en 2027 - (Je suis l’initiateur de ce projet)
2. Traits d’union, Etudes africaines offertes au Professeur Philippe Delebecque, (dir.) Isaac Yankhoba Ndiaye, André Akam Akam, Charles Edouard-Bucher, Yvette Kalieu Elongo, Koffi Mawunyo Agbénoto et Souleymane Toé, CREDIJ, préface d’Isaac Yankhoba Ndiaye, avant-propos de Jean-Denis Pellier, à paraître en 2026 - (Je suis l’initiateur de ce projet)
3. Ecrits sans frontières, Mélanges en l’honneur d’Elie Joseph Loko-Balossa, (dir.) Jacques Mestre, Philippe Delebecque, Godefroy Moyen, Gaétan Thierry Fouména, Mesmin Euloge Koumba et Mon-espoir Mfini, CREDIJ, 2026, préface de Jacques Mestre, 470 pages, (Je suis l’initiateur de cet ouvrage)
4. L’harmonisation du droit des affaires en Afrique : l’OHADA à l’orée de sa quatrième décennie, (dir.) Philippe Delebecque, Yvette Rachel Kalieu Elongo et Mon-espoir Mfini, CREDIJ, 2024, préface de Mayatta Ndaiaye, 696 pages, (Je suis l’initiateur de cet ouvrage)

Ouvrages individuels et encyclopédie

1. Recueil de cas pratiques en droit OHADA des sûretés, CREDIJ, préface de Sophie Diagne Ndir, à paraître en 2028
2. L’université de Loango : l’ambition d’une université pour le Congo de demain. Droit, gouvernance, économie, savoir, innovation et développement, L’Harmattan, préface d’Hilaire Bouhoyi, avant-propos d’Éric Dibas-Franck - à paraître en 2027
3. Cour de régime général des obligations, encyclopédie-radae, 2026
4. Cour des sûretés immobilières OHADA, encyclopédie-radae, 2026
5. Droit OHADA des sûretés et des garanties du crédit, 1^eréd., CREDIJ, 2024, préface de Sophie Diagne Ndir
6. Droit des affaires : instruments de crédit et de paiement, L’Harmattan, 2021, préface d’Yvette Rachel Kalieu Elongo

Editorial et Recension

1. Où en sommes-nous avec le fameux Code civil congolais ? A paraître dans les Cahiers africains de droit civil et de droit pénal, n° 2, 2026
2. Ecrits sans frontières - Mélanges en l'honneur d'Elie Joseph Loko-Balossa, à paraître dans les Cahiers africains de droit public et de science politique, n° 1, 2026
3. Les ambiguïtés de la prescription extinctive, Cahiers africains de droit civil et de droit pénal, n° 1, 2026
4. OHADA- Burundi : perspectives stratégiques et convergences juridiques, Revue africaine de droit des affaires et économique, n° 1, 2026
5. Que ce soit clair !, Revue africaine de droit des affaires et économique, janvier 2026
6. Refonte avez-vous dit ? Revue africaine de droit des affaires, n° 10, 2025
7. Eppur si muobe ! Et pourtant, on peut bien supprimer le dessaisissement, Revue africaine de droit des affaires, n° 9, 2025
8. De quoi l’article 22 de l’Acte uniforme sur les sûretés est-il le nom ? Revue africaine de droit des affaires, n° 8, 2025 
9. La dissolution de la peine de mort infligée à la société à l’ouverture de la liquidation des biens en droit de l’OHADA, Revue africaine de droit des affaires, n° 7, 2025
10. L’affacturage : la République du Congo à la page, Revue africaine de droit des affaires, n° 1, 2023 

Articles

• Théorie générale du droit

1. La pensée juridique de Philippe Delebecque, in Traits d’union, Etudes africaines offertes à Philippe Delebecque, à paraître aux éditions du CREDIJ en 2027

• Droit des entreprises en difficulté 

1. Guerre et dessaisissement du débiteur : l’administration du patrimoine de l’entreprise en situation de conflit armé, in Guerre et droit économique, Bruylant, à paraître en 2028
2. Les personnes morales religieuses face aux procédures collectives en Afrique : entre autonomie confessionnelle et impératif étatique d’apurement du passif, in Droit, État et Religions en Afrique : dynamiques, tensions et recompositions, à paraître en 2027 (éditeur à préciser)
3. Les classes de parties affectées au prisme de la réforme du droit des entreprises en difficulté, à paraître dans la Revue des entreprises en difficulté en 2027
4. Incapacité de défiance et dessaisissement du débiteur, à paraître dans la Revue des entreprises en difficulté en 2027
5. Le débiteur dessaisi dans le pré-pack, à paraître dans la Revue des Entreprises en difficulté en mars 2027
6. Observations sur la reprise des poursuites après clôture de la liquidation des biens pour extinction du passif, in Les dix ans de l’AUPC, (dir.) R.Y. Kalieu Elongo et K. Agbénoto, à paraître en 2027
7. Les opérations juridiques à trois personnes et le droit des procédures collectives français et OHADA, à paraître dans Revue burkinabè de droit en 2026
8. La situation des créanciers de l’entrepreneur individuel marié : la politique des petits pas du législateur français, in Mélanges en l’honneur d’Amsatou Sow, à paraître en 2026
9. Le dessaisissement du débiteur en liquidation, RADAE, n° 3, 2026, avec Éric Dibas-Franck et Corneille Moukala-Moukoko
10. Observations sur la scission patrimoniale issue de la loi française du 14 février 2022 sur l’activité professionnelle indépendante, in Ecrits sans frontières, Mélanges en l’honneur d’Elie Joseph Loko-Balossa, éditions du CREDIJ, 2026, avec Philippe Delebecque
11. La rupture des contrats en cours dans les procédures collectives OHADA : modèle pour le droit Burundais ? in Droit comparé des affaires Burundi-OHADA : Affirmations identitaires, perspectives stratégiques et convergences juridiques, éditions VA, 2025, pp. 186-198
12. La rupture des contrats en cours dans les procédures collectives en droit OHADA, in L’harmonisation du droit des affaires en Afrique : l’OHADA à l’orée de sa quatrième décennie, CREDIJ, 2025, pp. 151-162
13. Observations sur le dessaisissement et le droit patrimonial de la famille, Revue africaine de droit des affaires, n° 11, 2025
14. La situation du créancier non-cité par son débiteur admis au bénéfice du règlement préventif en droit de l'OHADA, Revue africaine de droit des affaires, n° 3, 2024, avec Souleymane Toé
15. Le dessaisissement et les droits propres en législation OHADA, Revue Penant, n° 925, 2024
16. Libres propos sur le dessaisissement et les droits propres : analyse du droit français et du droit de l'OHADA, Revue Lexbase Afrique-OHADA, n° 71, 2024, avec Éric Dibas-Franck
17. Le dessaisissement du débiteur dans les procédures collectives d'apurement du passif en droit de l'OHADA, Revue africaine de droit des affaires, n° 1, 2023, avec Souleymane Toé
18. Le créancier muni de sûreté réelle face à la procédure collective en droit de l’OHADA, Revue africaine de droit bancaire et boursier, 2023, Vol. 4, n° 10
19. La protection des créanciers dans le droit OHADA des entreprises en difficultés, Revue Lexbase Afrique-OHADA, n° 69, 2023
20. Le rebond du débiteur dans le droit OHADA des procédures collectives, Revue de l’ERSUMA, n° 18, 2023
21. L’efficience des procédures collectives en droit OHADA : mythe ou réalité ? Revue Lexbase Afrique-OHADA, n° 63, 2022 

• Droit des sûretés

1. La place de l'aéronef et du navire en droit des biens et en droit des sûretés, Revue de droit international et de droit comparé, 2026, n° 2, republication, avec Hamadi Gatta Wagué
2. Certification de caution et sous-cautionnement, Revue africaine de droit des affaires et économique, n° 2, 2026
3. La réalisation des sûretés pour soi et des sûretés pour autrui en droit de l’OHADA, Revue Penant, n° 926, 2025, avec Souleymane Toé
4. Les sûretés sur le bien d'autrui, « republication », Revue de droit international et de droit comparé, 2025, n° 1, avec Éric Dibas-Franck
5. Droit de veto et droit de regard : cinquante ans de la classification offerte par Yves Chaput, Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 2025, n° 2
6. Des perles de fête et des habits blancs pour la fiducie maritime : étude offerte au professeur Philippe Delebecque, Revue de droit international et de droit comparé, 2024, n° 4, avec Souleymane Toé
7. La place de l’aéronef et du navire en droit des biens et en droit des sûretés, Revue africaine de droit des affaires, n° 6, 2024, avec Hamadi Gatta Wagué
8. Libres propos sur la mise en œuvre du droit de rétention dans l’acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés, Revue africaine de droit des affaires, n° 4, 2024
9. Les sûretés sur le bien d'autrui, Revue Afrilex, 2024, avec Éric Dibas-Franck 
10. Le cautionnement réel en droit de l’OHADA : cette sûreté atypique, Revue congolaise de droit et des affaires, n° 51, 2023
11. L'opposabilité du gage en droit français et OHADA, OHADATA D-23-13
12. Regard sur l’agent des sûretés à quelques encablures du 30^ème anniversaire de l’OHADA, OHADATA D-23-11 
13. Le gage des stocks en droit de l’OHADA, OHADATA D-23-08
14. Sûretés réelles pour autrui : l’ordonnance française n° 2021-1192 vient de brouiller les cartes, Revue africaine de droit bancaire et boursier, 2022, vol. 2, n° 8
15. Le Pacte commissoire OHADA : garantie efficace pour le créancier, Revue générale de droit et interdisciplinaire, 2022, vol. 5, n° 4
16. Le cautionnement réel en droit OHADA : innomé par alliage, Revue Lexbase Afrique-OHADA, n° 60, 2022 

• Droit bancaire, droit financier, instruments de crédit et de paiement

1. Le virement permanent irrévocable en Afrique, in Droits africains et apports étrangers, à paraître chez LGDJ en 2027
2. Libre propos sur l'affacturage en Afrique, Revue africaine de droit bancaire et boursier, 2023, vol. III, n° 9 

• Droit des biens 

1. Théorie générale de la gestion des biens d’autrui, à paraître dans les Cahiers africains de droit civil et de droit pénal en 2028
2. Les res communes, à paraître dans la Revue de droit international et de droit comparé en 2028
3. Observations sur les biens non frugifère, Revue africaine de droit des affaires et économique, janvier 2026, avec Éric Dibas-Franck et Corneille Moukala-Moukoko

• Droit des obligations, Responsabilité, droit des contrats et régime général des obligations 

1. La responsabilité civile n’est pas OHADA : réflexion sur la permanence du droit commun des obligations, in Les notions fondamentales de la responsabilité civile en droit de l’OHADA, à paraître aux éditions du CREDIJ en 2027
2. Le renouveau du retrait litigieux, à paraître dans les Cahiers africains de droit civil et de droit pénal en 2027
3. L’interprétation contra proferentem, à paraître dans les Cahiers africains de droit civil et de droit pénal, n° 1, 2027, avec Mbissane Ngom
4. L’imprévision dans l’avant-projet de Code civil congolais, à paraître dans les Cahiers africains de droit civil et de droit pénal en 2027, avec Dick Prince Godefroy Moyen
5. L’écologisation du droit des contrats, in Mélanges en l’honneur du Professeur Djedjro Francisco Meledje, à paraître en 2027
6. Etat des lieux des actions oblique et paulienne, Revue Penant, n° 931, 2026
7. L’imprévision dans le projet d’acte uniforme OHADA portant droit général des obligations, in L’harmonisation du droit des affaires en Afrique : l’OHADA à l’orée de sa quatrième décennie, CREDIJ, pp. 495-511, avec Mbissane Ngom
8. L’anticipation en droit des contrats, Revue juridique du CAMES, 2024, n° 3, vol. 1, avec Souleymane Toé

• Droit des sociétés 

1. L’action paulienne et le droit OHADA des sociétés, à paraître dans la Revue Burkinabè de droit en 2028
2. L'apport en usufruit, Revue burkinabè de droit, n° 74, 2026, avec Éric Dibas-Franck

• Droit des personnes, droit de la familles, successions et libéralités 

1. Le statut juridique de l'enfant conçu, à paraître dans les Cahiers africains de droit civil et de droit pénal, n° I, 2026, avec Éric Dibas-Franck
2. Personnes morales de droit privé et droit fondamentaux, Revue Le Nemero, 2026, n° 40, 2026
3. Regard du droit étatique sur les droits coutumiers : le cas de la dot au Burkina Faso et en République démocratique du Congo, Revue de droit international et de droit comparé, 2023, n° 3-4

• Procédure civile, procédure civile d'exécution, droit judiciaire privé 

1. L’autonomie des litisconsorts, à paraître dans la Revue des procédures en 2028 
2. L'action en justice, in Pour un droit au service de la communauté, Mélanges en l'honneur d'Abdoulaye Dièye, Presses universitaires de Dakar, 2026, p. 461

• Droit public, droit des investissement internationaux, droit foncier…

1. La bancabilité des projets énergétiques en Afrique : le droit au service de l’investissement, à paraître en 2028 (Revue à préciser)
2. Le contrat d’achat d’électricité (PPA) en Afrique : contrat privé ou instrument de politique énergétique ? à paraître en 2028 (Revue à préciser)
3. La transition énergétique et le droit africain, à paraître en 2027 (Revue à préciser), avec Godefroy Moyen
4. Trois visions de la propriété foncière au Congo Brazzaville : entre restes de droit colonial civiliste, droit soviétique et droit coutumier, à paraître en 2027, in Mélanges en l’honneur d’Evariste Boshab
5. Le statut juridique de l’humanité, à paraître dans les Cahiers africains de droit public et de science politique, n° 1, avec Godefroy Moyen
6. La binationalité de l'investisseur personne physique, Revue africaine de droit des affaires et économique, n° 1, 2026
7. Kouassigan et les droits fonciers africains : retour à la norme ante coloniale ? in Retour sur l’homme et la terre : rétrospective et perspectives - Liber amicorum en l’honneur de Guy Adjété Kouassigan, CREDIJ, 2025, pp. 257-278, avec Veni Otto
8. Quelques propos sur le chef traditionnel dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique noire francophone, in Nouveaux Horizons du constitutionnalisme en Afrique noire francophone, L’Harmattan, 2024, pp. 175-200
9. Le régionalisme en République démocratique du Congo, Revue Lexbase Afrique-OHADA, n° 65, 2023

Commentaires de jurisprudence

• Jurisprudence française et européenne

1. Une créance sans exécution est-elle encore un droit ? note sous CEDH, 16 juil. 2026, Banca Sistema S.p.A. c. Italie, n° 37249/24, à paraître dans la Revue trimestrielle de droit européen
2. Fama et contractus : la réputation peut-elle devenir un élément essentiel du contrat ? note sous Cass. com., 2 sept. 2026, n° 25-11.818, à paraître dans la Revue pratique de droit des affaires
3. Droit de retrait litigieux : la caution doit contester le fond de sa dette, note sous Cass. com., 9 sept. 2026, n° 25-16.573, à paraître dans la Revue pratique de droit des affaires
4. Créancier apparent et fraude au virement : la Cour de cassation trace les frontières de l’apparence juridique, note sous Cass. com., 17 juin 2026, n° 24-13.306, à paraître dans la Revue pratique de droit des affaires
5. Peut-on réclamer deux ans de loyer alors que le prestataire n’exerce plus aucune activité ? note sous Cass. com., 9 sept. 2026, n° 23-18.793, à paraître dans la Revue pratique de droit des affaires
6. Droit des sûretés - De la survivance de l’obligation de règlement au-delà du terme du cautionnement, note sous Cass. com., 8 juil. 2026, n° 25-16.540, à paraître dans la Revue pratique de droit des affaires
7. De la progression conventionnelle à la révision statutaire du loyer : les limites de la liberté contractuelle, note sous Cass. 3^e, 3 sept. 2026, n° 25-14.904, à paraître dans la Revue euro-américaine des jeunes chercheurs
8. Prescription : l’action qui en cache une autre ? note sous Cass. 2^e, 10 sept. 2026, n° 23-20.368, à paraître dans la Revue euro-américaine des jeunes chercheurs
9. La résiliation d’un contrat peut-elle être nécessaire à la sauvegarde malgré son coût indemnitaire ? note sous Cass. com., 9 sept. 2026, n° 24-21.555, à paraître dans la Revue des entreprises en difficulté
10. Le cahier des charges peut-il encore s’opposer à la vente d’un espace vert communal ? note sous Cass. 3^e, 3 sept. 2026, n° 24-16.968, à paraître dans la Revue euro-américaine des jeunes chercheurs
11. La garantie autonome ne peut être mobilisée pour n’importe quelle finalité et n’échappe pas à tout contrôle, note sous Cass. com., 1^er 2026, n° 24-13.364, à paraître dans la Revue euro-américaine des jeunes chercheurs, n° 1, 2026
12. Droit de poursuite du créancier antérieur à la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante, note sous Cass. com., 4 févr. 2026, n° 24-22869 ; Cass. com., 20 mais 2026, n° 24-22869, à paraître dans la Revue euro-américaine des jeunes chercheurs, n° 1, 2026
13. Les dettes prescrites sont exclues du passif exigible caractérisant l'état de cessation des paiements, note sous Cass. com., 15 avr. 2026, n^o25-13549, à paraître dans la Revue pratique de droit des affaires, 2026
14. Le droit de rétention n’est pas une sûreté réelle, note sous Cass. com., 4 mars 2026, n^o24-20020 à paraître dans la Revue des Entreprises en difficulté, n° 4, 2026
15. Impossibilité pour le débiteur soumis à un redressement judiciaire d'exercer son droit au retrait litigieux, note sous Cass. com., 4 mars 2026, n° 24-20.709, à paraître dans la Revue pratique de droit des affaires, 2026
16. Intérêt à agir du liquidateur judiciaire en extension de procédure collective, note sous Cass. com., 25 mars 2026, n° 25-11.719, à paraître dans la Revue des procédures, 2026

• Jurisprudence africaine

1. Chronique de jurisprudence de la CCJA 2026 (Procédures collectives, droit des sociétés, droit des sûretés), à paraître dans la Revue africaine de droit des affaires et économique en 2027
2. Le temps qui délie, note sous CCJA, 2^e, 2 oct. 2025, n^o267/2025, à paraître dans la Revue africaine de droit des affaires, n° 4, 2026
3. Rappel opportun sur le bénéficiaire d’une immunité d’exécution, note sous CCJA, 1^re, 24 avr. 2025, n^o128/2025, à paraître dans la Revue africaine de droit des affaires, n° 4, 2026
4. Le revirement jurisprudentiel relatif à la protection de la partie illettrée dans les actes notariés au Sénégal, note sous Cour suprême du Sénégal, 1^er civ. & com., Arrêt n° 56 du 5 juin 2024, à paraître dans les Cahiers africains de droit civil et de droit pénal, n° 1, 2026
5. L’effectivité de la garantie autonome à première demande, note sous CCJA, 1^re, 27 nov. 2025, n^o299/2025, Revue africaine de droit des affaires et économique, n° 3, 2026
6. Maîtrise judiciaire de l’expertise dans la saisie immobilière, note sous CCJA, 2^e, 2 oct. 2025, n° 264/2025, Revue africaine de droit des affaires et économique, n° 3, 2026
7. Feuilleton jurisprudentiel sur la prescription des obligations commerciales, note sous CCJA, 2^e, 30 janv. 2025, n^o010/2025 ; CCJA, 2^e ch., 30 janv. 2025, n^o 011/2025 ; CCJA, 1^re ch., 30 janv. 2025, n^o 040/2025 ; CCJA, 3^e ch., 27 févr. 2025, n^o 065/2025 ; CCJA, 2^e ch., 3 avr. 2025, n^o 092/2025, Revue africaine de droit des affaires et économique, n° 2, 2026
8. Recevabilité de la demande de validation d'une hypothèque judiciaire conservatoire, note sous CCJA, 3^e, n° 124/2022 du 30 juin 2022, RADA, n° 1, 2023 

PARTICIPATIONS AUX MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES

1. Demi-journée scientifique à Brazzaville : « L’harmonisation du droit des affaires en Afrique : l’OHADA à l’orée de sa quatrième décennie », le 11 octobre 2025. Communication : « Le droit OHADA des sûretés et des procédures collectives »
2. Colloque parisien : « Entreprise et mariage : un couple heureux ? Regard croisé à l’occasion d’un anniversaire (1985/2005/2025), INFN, 19 juin 2025
3. Colloque de Juris-intelligence à l’université d’Aix-Marseille le 21 mars 2025 : « Le numérique en Afrique »
4. Colloque de la Revue africaine de droit des affaires, le 26 novembre 2024. Communication : « Dessaisir ou ne pas dessaisir, telle est la question »
5. Colloque international à l’université de Bamako du 29 au 30 janvier 2024. Communication : « La justice transitionnelle et les droits humains en République du Congo : leurs apports pour le Congo d'aujourd'hui et de demain »
6. Manifestations scientifiques à l'université de Parakou du 31 novembre au 1 décembre 2023. Communication : « Dessaisissement et droits propres en droit français et OHADA »
7. Colloque à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne du 8 au 9 juin 2023 : « Vers l’émergence d’un nouveau paradigme en droit international économique ? »
8. Conférence à l’université Côte d’Azur le 13 avril 2023 : « Quelle gouvernance de l’action de l’État en mer pour 2030 ? »
9. Colloque à l’université de Amiens le 24 mars 2023 : « La réforme du droit des sûretés réelles »
10. Colloque à l’université du Mans le 9 décembre 2022 : « Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel »
11. Colloque à l’université de Strasbourg le 11 février 2022 : « La responsabilité civile du banquier aujourd’hui »
12. Formation continue à l’université de Montréal au Canada le 30 novembre 2021 : « Rencontres franco-québécoises : Cinq ans de la réforme du droit français des contrats : questions communes, influences multiples »
13. Colloque le 8 octobre 2021 à l’université de Montpellier : « La réforme du droit des sûretés et des procédures collectives : les sûretés personnelles »
14. Colloque le 15 juin 2021 à l’université de Nantes : « Evaluation du niveau de mer et action de l’Etat »
15. Journée d’étude à l’université Paris 2 Panthéon-Assas le 10 juin 2021 : « Exilés de guerre et droit international